ASSOCIATION CIEECOR
(STATUTS)
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ART. 1 – CONSTITUTION
Sous la dénomination "ASSOCIATION CIEECOR" en abrégé "ASCIEECOR" est née une association à but non lucratif appelée à développer ses actions à travers la terre.
ART. 2 – TERMINOLOGIE
Le terme "CIEECOR" , qui donne à l'association son nom découle de l'abréviation française de : «Coopération Internationale Entre Entreprises et Consommateurs Opérationnellement Réunis. »
ART. 3 – SIGNIFICATION
ASCIEECOR signifie : « Association pour la Coopération Internationale Entre Entreprises et Consommateurs Opérationnellement Réunis. »
ART. 4 – STATUT JURIDIQUE
4.1- L'ASCIEECOR est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
4.2- Elle possède la personnalité civile.
ART. 5 – SIÈGE SOCIAL
5.1- Le siège social de l'ASCIEECOR est à Genève/SUISSE.
5.2- Il peut toutefois être déplacé en tout autre lieu.
ART. 6 – VOCATION
L'ASCIEECOR à une vocation économique, sociale et humanitaire.
ART. 7 – NATURE
Elle observe une stricte neutralité politique, confessionnelle, philosophique et culturelle.
ART. 8 – DURÉE
Sa durée est illimitée.
ART. 9– BUTS
9.1- L'ASCIEECOR a pour but de :
- Promouvoir, à travers la terre, entre les entreprises et les ménages, une coopération économique salutaire à tous et destinée à soutenir activement et efficacement de façon permanente le pouvoir d'achat des consommateurs ; du fait que celui-ci est de nos jours le principal moteur d'entraînement de dynamisme économique et contribue sensiblement au bien-être, non seulement, des entreprises et des ménages, mais aussi et surtout social et de l'humanité.
9.2 - Dans ce but :
- Elle lance, dans les cadres de la commercialisation et la consommation des produits et des services, des événements sportifs, des événements musicaux ainsi que dans divers autres cadres, des opérations basées sur son action de soutien du pouvoir d'achat des consommateurs.
- Elle développe des actions de diverses natures concernant le soutien du pouvoir d'achat des consommateurs.
- Elle invite et encourage toute personne, notamment ses membres, à concevoir, autour de son action de soutien du pouvoir d'achat des consommateurs, des concepts d'opérations à caractère économique et commerciale ou à dimension sociale susceptibles de contribuer au bien-être des entreprises et des ménages.
- Elle encadre les concepts d'opérations ainsi créés et les développe en partenariat avec leurs concepteurs; lesquels, selon les prncipes de la CIEECOR en garde la paternité et en touchent les droits.
- Elle commercialise autour de son action de soutien du pouvoir d'achat des consommateurs des produits de diverses natures.
- Elle tend à réunir, à travers ses opérations et ses activités commerciales, des fonds servant à financer ses actions concernant le soutien du pouvoir d'achat des consommateurs.
CHAPITRE 2
MEMBRES
ART. 10 – PRINCIPE D'ASSOCIATION
L'ASCIEECOR réunit en son sein des personnes physiques et morales de bonne volonté désireuses de réflechir, sans cesse, à l'importance, la grandeur, la complexité, la problématique et aux difficultés de son action concernant le soutien du pouvoir d'achat des consommateurs afin d'agir à tout moment, en conséquence, pour en apporter petit à petit des solutions.
ART. 11 – ADMISSION
Les candidats sont admis par cooptation. Cela, sans distinction de leurs origines, ni de leur appartenace culturelle, sociale ou autres.
ART. 12 – QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre ne s'acquiert qu'après paiement d'une cotisation spéciale d'entrée définie à cet effet.
ART. 13 - DEVOIRS DE MEMBRE
Les devoirs des membres se résument au respect d'autrui ainsi que des statuts et des règlements internes de l'association
ART. 14 – DROITS DE MEMBRE
14.1- Les droits des membres sont relatifs aux prestations dont ils peuvent particulièrement bénéficier dans le cadre de l'association et de ses actions.
14.2- Lesdites prestations sont explicités dans les règlements internes de l'association.
14.3- Les droits des membres s'étendent aux projet qu'ils peuvent créer pour l'ASCIEECOR et qui, de ce fait, doivent, s'ils sont développés ou exploités commercialement, en garder la partenité et tous les droits divers qui les entourent.
ART. 15 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
15.1- La qualité de membre se perd :
- Par la démission
- Par la radiation.
- Par l'exclusion.
15.2- L'exclusion est prononcée par le comité Fondateur pour de justes motifs, lesquels ont traits aux valeurs morales inhérentes à la race humaine et que toute personne est sensée respecter.
15.3- Le membre exclu peut recourir dans un délai d'un mois contre la décision du comité Fondateur.
15.4- Le recours contre une exclusion doit être présenté par écrit. Il a un effet suspensif.
15.5- Un membre exclu ne peut être réadmis qu'avec l'assentiment de tous les membres du comité Fondateur, du comité Directeur et de l'organe de surveillance.
ART. 16 – COTISATION
16.1- Les membres sont tenus de s'acquitter régulièrement de leurs cotisations.
16.2- Le montant de cotisation est annuellement fixé par le comité Directeur.
16.3- Le comité directeur fixe la finance d'entrée pour les nouveaux membres.
16.4- Le comité directeur reste, dans tous les cas, à la disposition des membres ayant des difficultés à payer leurs cotisations.
CHAPITRE 3
ORGANISATION
ART. 17 - ORGANES
Les organes de l'ASCIEECOR sont :
- Le comité Fondateur
- L'assemblée générale
- Le comité Directeur
- L'organe de surveillance.
COMITÉ FONDATEUR
ART. 18 – DÉFINITION
Le comité Fondateur est l'organe fondamental de l'ASCIEECOR.
ART. 19 – COMPOSITION
Le comité Fondateur se compose :
- Des fondateurs de l'ASCIEECOR.
- Des délegués des fondateurs.
- Des membres d'honneur.
ART. 20 – DISTINCTION DE MÉRITE
Toute personne physique et morale dont l'implication à l'association est jugée méritoire par le comité Fondateur peut être appelée à oeuvrer au sein de celui-ci en tant que délegué des fondateurs ou élevée au rang de membre d'honneur et doit, de ce fait, faire partie du comité Fondateur.
ART. 21 – COMPÉTENCES
Le comité Fondateur a les compétences suivantes :
a) Fixer les principes généraux de l'association,
b) Définir ses actions,
c) Chercher des projets à développer,
d) Assurer le contrôle et la révision des comptes,
e) Assurer la révision des statuts,
f) Veiller à l'image de l'association,
g) Veiller à la réalisation de ses objectifs,
h) Décider du droit à la signature,
i) Remettre à l'assemblée générale le rapport des comptes,
j) Prononcer la révocation et l'exclusion des membres,
k) Décider de l'acquisition et de l'aliénation des biens,
l) Nommer les membres du comité Directeur,
m) Nommer les membres de l'organe de surveillance,
n) Nommer les commissions.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ART. 22 – DÉFINITION
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'ASCIEECOR.
ART. 23 – ORGANISATION
23.1- L'assemblée générale réunit une fois l'an les membres de l'ASCIEECOR en session ordinaire.
3.2- Elle a lieu dans le courant du dernier trimestre de l'année.
ART. 24 – CONVOCATION
24.1- L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association.
24.2- Toute convocation relative à l'assemblée générale doit expliciter l'ordre du jour.
24.3-Les convocations doivent parvenir aux membres concernés au plus tard deux mois avant sa tenue.
ART. 25 – PRÉSIDENCE
25.1- L'assemblée générale est présidée par le président de l'association.
25.2- En cas d'empêchement ou d'indisponibilité du président de l'association, les autres membres du comité directeur désignent entre eux son remplaçant.
ART. 26 – PROCÈS-VERBAL
26.1- Le procès-verbal de l'assemblée générale est dressé par un membre désigné à cet effet par tous les autres membres.
26.2- Le procès-verbal doit être signé par le président de l'association et contresigné par tous les autres membres du comité directeur.
26.3- Un extrait du procès-verbal est remis après assemblée au comité Fondateur.
ART. 27 – DÉCISION
27.1- L'assemblée générale prend ses décisions par bulletin secret.
27.2- Chaque membre qui la compose a une voix.
27.3- En cas d'égalité de voix, celle du membre qui en assure, ce jour là, la présidence compte double.
27.4- Toute proposition ou objet qui ne figure pas dans l'ordre du jour, mais cité à l'assemblée, peut être, selon les cas, soit débattu ou renvoyé au comité Fondateur pour examen et décision.
ART. 28 – VALIDITÉ DE DÉLIBÉRATION
L'assemblée générale ne délibère valablement que si elle est convoquée conformément aux statuts.
ART. 29 – QUORUM
La présence de deux tiers de délégués constitue le quorum de l'assemblée.
ART. 30 – COMPETÉNCES
L'assemblée générale a les compétences suivantes :
a) Débattre de tout sujet important concernant l'association,
b) Décider la modification de ses statuts,
c) Prononcer la dissolution de l'association,
d) Prendre connaissance des comptes généraux,
e) Prendre connaissance du rapport annuel des comptes,
f) Traiter toute affaire qui lui est soumise,
g) Approuver ou désapprouver la nomination d'un membre du comité Directeur ou de l'organe de surveillance,
h) Demander la démission ou la révocation d'un membre du comité Directeur ou de l'organe de surveillance.
ART. 31 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
31.1- Une assemblée générale extraordinaire est convoquée, par le président de l'association, à chaque fois que les intérêts de celle-ci ou les circonstances l'exigent.
31.2- Elle est aussi convoquée par le président de l'association à la demande d'un tiers des membres.
ART. 32 – RÉVOCATION ET DÉMISSION DES MEMBRES
Les membres de l'association peuvent dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire demander, en cas de faute grave ou de comportement discréditant l'association, la révocation ou la démission d'un membre du comité Fondateur, du comité Directeur et de l'organe de surveillance
LE COMITÉ DIRECTEUR
ART. 33 – DÉFINITION
Le comité Directeur est l'organe dirigeant de l'association. A ce titre, il prend toute décision courante la concernant et oeuvre à la réalisation de ses objectifs.
ART. 34 – COMPOSITION
Le comité Directeur est composé de trois membres, lesquels servent, en son sein les intérêts de l'ASCIEECOR en qualité:
- De président de l'association.
- De trésorier.
- De secrétaire.
ART. 35 - NOMINATION ET MANDAT
35.1- Les membres du comité Directeur sont nommés à leurs fonctions respectives par le comité Fondateur.
35.2- Le mandat des membres du comité Directeur est de quatre ans, renouvelable.
ART. 36 - ORGANISATION
36.1- Le comité Directeur est dirigé par le président de l'association.
36.2- Les membres du comité Directeur assurent leurs tâches dans la complémentarité.
ART. 37 – COMPETÉNCES
Le comité Directeur a les compétences suivantes:
a) Suivre les directives du comité fondateur concernant l'association,
b) Fixer les principes généraux de ses actions,
c) Assurer la gestion de ses finances,
d) Examiner et approuver les requêtes et les doléances des membres,
e) Assurer la préparation de l'assemblée générale,
f) Assurer le financement de l'association,
g) Exécuter les décisions du comité Fondateur.
h) Exécuter les décisions de l'assemblée générale.
ART. 38 – ÉTENDUE DE COMPÉTENCES
La compétence du comité Directeur s'étend à toutes les tâches, lesquelles, en vertu des statuts et des règlements internes de l'association, ne sont attribuées à d'autres organes.
ART. 39 – PRÉROGATIVES DE CIRCONSTANCES
Le comité Directeur peut, dans le cas où les intérêts de l'association l'exigent, s'entourer à tout moment des services d'un conseiller juridique. Celui-ci a pour attribution de représenter l'association dans le domaine de ses compétences.
ORGANE DE SURVEILLANCE
ART. 40 – DÉFINITIONL'organe de surveillance est l'organe chargé de veiller à la gestion administrative et financière de l'association
ART. 41 – COMPOSITION
L'organe de surveillance est composé de deux membres, lesquels sont chargés de veiller aux intérêts de l'association en qualité de « chargé de surveillance ».
ART. 42 – NOMINATION ET MANDAT
Les membres de l'organe de surveillance sont nommés par le comité Fondateur pour un mandat de quatre ans, renouvelable.
ART. 43 – COMPÉTENCES
L'organe de surveillance a les compétences suivantes:
a) Assurer la surveillance de l'association,
b) Contrôler ses comptes,
c) Veiller à l'application de ses statuts et au respect du règlement interne,
d) Suivre les directives du comité Fondateur et du comité Directeur,
e) Exécuter les décisions du comité Fondateur et du comité Directeur.
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINANCES
ART. 44 – RESSOURCES
Les ressources de l'ASCIEECOR proviennent essentiellement:
- Des cotisations d'adhésion,
- Des cotisations mensuelles des membres,
- Du produit des activités organisées par l'association.
44.2- L'association peut également recevoir des dons et legs de toute nature.
ART. 45 – COMPTES
Les comptes de l'ASCIEECOR doivent être régulièrement tenus.
ART. 46 – COMPTABILITÉ
46.1- La comptabilité de l'ASCIEECOR doit être claire et vérifiable à tout moment.
46.2- L'organisation de la comptabilité doit être faite de façon que les recettes, les dépenses, les créances et l'état des finances de l'Association soient accessibles à l'organe de contrôle.
46.3- L'année comptable de l'Association va du 1er janvier au 31 décembre.
ART. 47 – BIENS PRÊTÉS OU CÉDÉS
47.1- Tout bien prêté ou cédé à l'ASCIEECOR par un membre ou par un tiers pour une période déterminée est rendu à son propriétaire à l'échéance prévue.
47.2- Une rétrocession de bien remis à l'ASCIEECOR en guise de don est exclu; de même que l'utilisation de ce bien pour des buts autres que ceux de l'association
47.3- En cas de dissolution de l'ASCIEECOR, tout bien prêté à l'association doit être rendu à son propriétaire au plus tard une semaine avant l'annonce officielle de celle-ci.
ART. 48 – EMPRUNTS FINANCIERS
L'ASCIEECOR ne doit, en aucun cas, recourir à un emprunt financier sans l'accord écrit du comité Fondateur.
ART. 49 – VALIDITÉ DES SIGNATURES
Les signatures qui sont autorisées à engager la responsabilité financière ou administrative de l'ASCIEECOR auprès des tiers sont celles des membres désignés à cet effet au sein du comité Fondateur et du comité Directeur.
ART. 50– VALIDITÉ DES DOCUMENTS
Pour être valable, tout document engageant la responsabilité financière de l'ASCIEECOR doit impérativement contenir la totalité des signatures désignées à cet effet.
ART. 51 – CONTRÔLES DES COMPTES
51.1- En cas de manque de transparence dans le contrôle des comptes de l'association, le comité Fondateur doit désigner un membre compétent en la matière ou une société de révision pour assurer la vérification.
51.2- Le membre ou la société de révision désignée remet après vérification, un rapport écrit daté et signé au comité fondateur.
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 52 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
52.1- L'ASCIEECOR n'engage en aucun cas la responsabilité de ses membres.
52.2- Toute action ou activité menée par un membre, en dehors de l'ASCIEECOR, relève de sa propre responsabilité.
ART. 53 – COMMISSIONS
Le comité fondateur peut à tout moment, en accord avec le comité directeur, nommer des commissions pour accomplir des tâches bien déterminées correspondant aux besoins de l'association.
ART. 54 – RELATION INTER-ASSOCIATION
L'ASCIEECOR peut entretenir des relations avec toute association dont la collaboration est jugée utile.
ART. 55 – SOLIDARITÉ DE CIRCONSTANCES
Le comité Directeur peut, en accord avec le comité Fondateur, prendre toute disposition concernant une cause ne correspondant pas au but de l'association mais requiert sa participation solidaire.
ART. 56 – MODIFICATION DES STATUTS
56.1- Toute modification ou amendement des statuts doit recueillir l'adhésion d'une majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.
56.2- Le nouveau texte doit être soumis au président de l'association, au plus tard trois mois avant la tenue de l'assemblée générale convoquée à cet effet.
56.3- Après adoption, le nouveau texte sera remis à tous les membres de l'ASCIEECOR.
ART. 57 – RESPECT DE STATUTS ET DE RÈGLEMENTS
L'ASCIEECOR est administrée conformément à ses statuts et à ses règlements internes.
ART. 58 – DISSOLUTION
58.1- La dissolution de la CIEECOR ne peut être décidée que par le comité fondateur.
58.2- Les membres du comité Fondateur devront au préalable se prononcer à l'assemblée quand à la dissolution et à la répartition des biens.
58.3- En cas de dissolution, les avoirs de l'association doivent être remis à une personne morale poursuivant les mêmes buts ou a une quelconque association de bienfaisance.
ART. 59 – OBLIGATIONS
Sont réservées, en cas de dissolution, les obligations qui incombent à l'ASCIEECOR auprès des tiers et en tant qu'employeur
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS FINALES
ART. 60 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 15 janvier 2008 et entrent en vigueur le 27 janvier 2008
Genève, le 27 janvier 2008.