Déclaration de Luarca (Asturies)....
sur le Droit humain à
..la Paix......
Nous, signataires de la présente, réunis à ..la Maison.. de Culture de Luarca
(Asturies) en Comité d’experts pour la rédaction d’un projet de Déclaration
universelle sur le Droit humain à ..la
Paix.., à l’initiative de ..la Societe
Espagnole.. pour
le Développement et ..la mise-en..
œuvre du Droit international des Droits humains, avec le soutien de l’Agence catalane de Coopération au
Développement du Gouvernement de Catalogne et la collaboration du
Département de ..la Justice.., de ..la Sécurité publique..
et des Relations extérieures de ..la Principauté des.. Asturies, de l’ Université d’Oviedo et de ..la MAIRIE
de..
Valdés ;....
Sur la base des conclusions et recommandations formulées
lors des séminaires régionaux d’experts relatifs au Projet d’une Déclaration
universelle sur le Droit humain à ..la
Paix.. tenus à Gernika (les 30 novembre et 1er
décembre 2005), à Oviedo (les 27 et 28 juillet 2006), à Las Palmas de Gran
Canaria (les 17 et 18 août 2006), à Bilbao (les 15 et 16 septembre 2006), à
Madrid (les 21 et 22 septembre 2006), à Barcelone (les 28 et 29 septembre 2006)
et à Séville (les 13 et 14 octobre 2006) ;....
Avons adoptés le 30 octobre 2006, avec l’intention que
l’Assemblée générale des Nations Unies la considère dans un futur proche, la suivante....
Déclaration du
Droit Humain à ..la Paix......
..— ..Préambule —....
L’Assemblée
générale,....
(1)
Considérant que, en conformité avec le préambule de ..la Charte.. des Nations Unies et
avec les buts et principes que celle-ci énonce, la paix est une valeur
universelle, la raison d’être de l’Organisation, ainsi que la condition
préalable et conséquence de la jouissance des droits humains par tous ;....
(2)
Reconnaissant une conception positive de la paix comme allant au-delà
de la stricte absence de conflit armé et comme dépendant du développement
économique, social et culturel des peuples en tant que condition pour la
satisfaction des besoins essentiels de l’être humain, de l’élimination de tout
type de violence, de même que du respect effectif de tous les droits
humains ;....
(3) Prenant
en compte les principes et normes prévus par les instruments
fondamentaux des Nations Unies en matière de droits humains, en particulier ..la Déclaration
Universelle.. des Droits de l’Homme, ..la Déclaration.. sur
le Droit au Développement, le Pacte international des Droits économiques,
sociaux et culturels, le Pacte international des Droits civils et politiques, ..la Convention..
internationale sur l’Élimination de toutes les Formes de Discriminations
raciales, ..la Convention..
internationale sur l’Élimination de toutes les Formes de Discriminations contre
..la Femme.., ..la Convention.. contre ..la Torture.. et autres
Traitements ou Peines cruels, inhumains ou dégradants, ..la Convention.. sur les
Droits de l’Enfant et ..la
Convention.. internationale sur ..la Protection.. des Droits
de tous les Travailleurs migrants et des membres de leur famille ;....
(4) Estimant que le
Droit international constitue un instrument dont l’application adéquate et
effective est indispensable à l’obtention de la paix et que celle-ci relève de
la responsabilité partagée des femmes et des hommes, des peuples, États,
Organisations internationales, société civile, entreprises et autres acteurs
sociaux, et, en général, de toute la communauté internationale ;....
(5)
Rappelant que ..la
Charte.. des Nations Unies oblige les États membres à résoudre
leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle sorte que ne
soient mises en danger ni la paix et la sécurité internationales ni la justice,
de même qu’à s’abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la
menace ou à l’usage de la force contre l’intégrité territoriale ou
l’indépendance politique de quelque État que ce soit, ou de quelque forme
incompatible avec les buts et principes des Nations Unies ;....
(6)
Rappelant ..la
Déclaration.. d’Istanbul, approuvée par ..la XXIe Conférence..
internationale de ..la Croix
Rouge.. à travers sa résolution XIX (1969), par laquelle il est
reconnu à l’être humain le droit de jouir d’une paix durable, et la résolution
5/XXXII (1976) de ..la
Commission.. des Droits de l’Homme des Nations Unies, par
laquelle il est affirmé que toute personne a le droit de vivre dans des
conditions de paix et de sécurité internationale ;....
(7)
Rappelant également les résolutions pertinentes de l’Assemblée
générale, parmi lesquelles la résolution 33/73, du 15 décembre 1978, portant
approbation de ..la
Déclaration.. sur la préparation des sociétés à vivre dans la
paix, la résolution 39/11, du 12 novembre 1984, proclamant ..la Déclaration.. sur
le Droit des Peuples à ..la Paix..,
la résolution 53/243, du 13 septembre 1999, proclamant ..la Déclaration.. sur
une Culture de ..la Paix..,
..la Déclaration..
de Rio sur l’Environnement et le Développement de 1992, ainsi que la résolution
55/282 du 7 septembre 2001, par laquelle il est décidé de célébrer ..la Journée..
internationale de ..la Paix..
le 21 septembre de chaque année ;....
(8)
Admettant aussi que, conformément au Préambule de ..la Constitution.. de
l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, ..la Science.. et ..la Culture.., « les
guerres naissant dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que
doivent êtres élevées les défenses de la paix, et que, selon la même
Organisation, il faut promouvoir une culture de la paix », entendue comme
l’ensemble de valeurs, attitudes, comportements et styles de vie qui favorisent
le rejet de la violence et contribuent à prévenir les conflits, à combattre
leurs racines par le dialogue et la négociation entre individus, groupes et
États ;....
(9)
Constatant que l’engagement en faveur de la paix est un principe
général du Droit international, en conformité avec l’article 38.1.c) du Statut
de ..la Cour..
internationale de Justice, comme l’a reconnu ..la Consultation..
internationale d’experts représentants de 117 États sur le Droit humain à ..la Paix.., tenue à Paris en mars
1998 ;....
(10)
Considérant que la communauté internationale nécessite la
codification et le développement progressif du droit humain à la paix, en tant
que droit doté d’une entité propre, d’une vocation universelle et d’un
caractère intergénérationnel, dans la mesure où il concerne tant les
générations présentes que les générations futures ;....
(11)
Rappelant que les droits humains sont inaliénables, universels,
indivisibles et interdépendants, et que ..la Charte.. des Nations Unies réaffirme la foi en les
droits humains fondamentaux, en la dignité et la valeur de la personne humaine
et en l’égalité de droits des femmes et des hommes ;....
(12)
Consciente de la vulnérabilité et de la dépendance de l’être
humain, du droit et de la nécessité qu’éprouvent les personnes et les groupes à
vivre dans la paix, à voir s’installer un ordre social, interne et
international, dans le cadre duquel la paix soit la priorité absolue, de telle
manière que deviennent pleinement effectifs les droits et libertés proclamés
par ..la Déclaration..
universelle des Droits de l’Homme ;....
(13)
Considérant que la promotion d’une culture de la paix, la
redistribution mondiale des ressources et la concrétisation de la justice
sociale doivent contribuer à l’établissement d’un nouvel ordre économique
international qui permette d’atteindre les buts de la présente Déclaration, en
éliminant les inégalités, l’exclusion et la pauvreté qui génèrent une violence
structurelle incompatible avec la paix au niveau interne et
international ;....
(14) Gardant
à l’esprit que la paix doit être basée sur la justice et préoccupée
par le sort des victimes de violations des droits humains et du Droit
international humanitaire, et rappelant leur droit à la justice, à la vérité et
à une réparation effective qui inclue le rétablissement de leur honneur, la
revendication de leur mémoire et l’adoption de mesures qui empêchent la
répétition de ces faits, contribuant de la sorte à la réconciliation et
l’établissement d’une paix durable ;....
(15)
Consciente du fait que la fin de l’impunité comme instrument pour
la paix exige aussi que toute institution militaire ou de sécurité soit
pleinement subordonnée à l’état de droit et à l’accomplissement des obligations
qui découlent du Droit international, au respect des droits humains et du Droit
international humanitaire, et à l’obtention de la paix, et du fait que,
partant, la discipline militaire et l’obéissance aux ordres supérieurs doivent
être soumis à la satisfaction de ces objectifs ;....
(16)
Consciente également du fait que les exodes et flux migratoires
massifs sont forcés, résultent habituellement de dangers, de menaces et de
violations de la paix dans les pays d’origine, et peuvent à leur tour mettre en
péril la paix dans les pays de destination, motif pour lequel la communauté
internationale doit définir sans délai un régime international des migrations
qui reconnaisse le droit de toute personne à émigrer et s’établir pacifiquement
sur le territoire d’un État dans les cas prévus par la présente
Déclaration ;....
(17)
Affirmant que l’effectivité du droit à la paix ne peut être
acquise sans la concrétisation de l’égalité de droits et le respect de la
différence entre les femmes et les hommes, sans le respect des différentes
valeurs culturelles et croyances religieuses compatibles avec les droits
humains, et sans l’élimination du racisme, de la xénophobie et des formes
contemporaines de discrimination raciale ;....
(18)
Reconnaissant les formes aggravées de souffrance des femmes lors des
conflits armés, et soulignant l’importance de leur participation pleine dans
les processus de construction de la paix, telle que les a reconnues le Conseil
de Sécurité des Nations Unies ;....
(19)
Préoccupée par le fait que la production d’armes, la course aux
l’armements et le trafic démesuré et incontrôlé de toute classe d’armes mettent
en danger la paix et la sécurité, constituant par ailleurs un obstacle à la
réalisation du droit au développement ;....
(20)
Convaincue que l’obtention de la paix est intimement liée au
respect de l’environnement, de même qu’au développement économique, social et
culturel de tous les peuples, qui soit viable tant du point de vue de
l’environnement que du point de vue de l’être humain ;....
(21)
Convaincue enfin que la paix a été et est toujours une aspiration
constante de toutes les civilisations au long de l’histoire de l’humanité, en
conséquence de quoi nous devons tous unir nos efforts pour obtenir la
réalisation effective de la paix ;....
Proclame ..la Déclaration..
suivante :....
Partie I....
Contenu du Droit humain à ..la Paix......
Section
A. Droits....
Article
1er....
Titulaires....
Les personnes, les groupes et les peuples disposent du
droit inaliénable à une paix juste, viable et durable. En vertu de ce droit,
ils sont titulaires des droits énoncés dans la présente Déclaration.....
Article
2....
Droit
à l’éducation dans la paix et le respect des droits humains....
Toute personne a le droit de recevoir une éducation dans
la paix et le respect des droits humains, fondement de tout système éducatif,
qui contribue à générer des processus sociaux basés sur la confiance, la
solidarité et le respect mutuel, facilite la résolution pacifique des conflits et
aide à penser sous une forme nouvelle les relations humaines.....
Article
3....
Droit à la sécurité
humaine....
Toute personne a le droit à la sécurité humaine, qui doit
comprendre, entre autres droits :....
a) Le droit de disposer des instruments, moyens et
ressources matérielles qui lui permettent la pleine jouissance d’une vie dans
des conditions dignes, et, en ce sens, le droit de disposer des aliments
essentiels et de l’eau potable, des soins de santé élémentaires, des habits et
logement de base, ainsi que des formes fondamentales d’enseignement ;....
b) Le droit de bénéficier de conditions de travail dignes, d’une protection
syndicale et de la garantie des services sociaux dans le respect de l’égalité
de traitement entre personnes exerçant la même occupation ou prestation.....
Article
4....
Droit
de vivre dans un cadre sûr et sain....
Les êtres humains et les peuples ont le droit de vivre
dans un cadre privé et public qui soit sûr et sain, ainsi que de recevoir une
protection contre les actes de violence illégitimes, indépendamment de leurs
origines étatiques ou non-étatiques.....
Article
5....
Droit à la désobéissance et à
l’objection de conscience....
Toute personne, individuellement ou en groupe, a le droit
à la désobéissance civile et à l’objection de conscience pour la paix, qui
consiste en :....
a) Le droit à la désobéissance civile face à des activités qui supposent des
menaces contre la paix, y compris la dénonciation et le non-respect pacifiques
de lois portant atteinte à la conscience ;....
b) Le droit, pour les membres de toute institution militaire ou de sécurité,
de ne pas obéir à des ordres criminels ou injustes durant les conflits armés et
de ne pas participer à des opérations armées, internationales ou internes, qui
violent les principes et normes du Droit international des droits humains ou du
Droit international humanitaire ;....
c) Le droit de ne pas participer à — et de dénoncer publiquement — la
recherche scientifique pour la production ou le développement d’armement de
toute classe ;....
d) Le droit d’obtenir le statut d’objecteur de conscience
quant aux obligations militaires ;....
e) Le droit à l’objection fiscale contre les dépenses
militaires et à l’objection professionnelle en tant que travailleur face à des
opérations d’appui aux conflits armés ou qui soient contraires au Droit
international des droits de humains ou au Droit international humanitaire.....
Article
6....
Droit
de résister et de s’opposer à la barbarie....
1. Toute personne et tout peuple ont le droit à la
résistance et même à la rébellion devant des violations graves, massives ou
systématiques des droits humains, de même que du droit à la libre détermination
des peuples, en conformité avec le Droit international.....
2. Les personnes et les peuples ont le droit de s’opposer
à la guerre, aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité, aux violations
des droits humains, aux crimes de génocide et d’agression, à toute propagande
en faveur de la guerre ou d’incitation à la violence et aux violations du Droit
humain à ..la Paix..,
tel que défini par la présente Déclaration.....
Article
7....
Droit
au statut de réfugié....
1. Toute personne a le droit de solliciter et d’obtenir
le statut de réfugié dans quelque pays que ce soit et sans discrimination, dans
les conditions suivantes :....
a) Dans le cas où elle subirait des persécutions en raison
d’activités en faveur de la paix, contre la guerre ou en faveur des droits de
humains ;....
b) Dans le cas où elle nourrirait la crainte fondée de
persécutions, du fait d’acteurs étatiques ou non-étatiques, en raison de sa
race, son genre, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe
social ou ses opinions politiques ;....
c) Dans le cas où elle serait victime d’un déplacement
forcé, international ou interne, occasionné par quelque type de conflit armé
que ce soit, ou catastrophe environmentale.....
2. Le statut de réfugié doit inclure :....
a) Le droit à l’intégration sociale et au monde du
travail ;....
b) Le droit d’obtenir une réparation effective, conformément
à la présente Déclaration, eu égard aux violations des droits de humains et des
libertés fondamentales ;....
c) Le droit de retourner dans son pays avec les garanties
nécessaires, une fois éteintes les causes de persécution et, le cas échéant,
une fois parvenu à son terme le conflit armé.....
Article
8....
Droit
d’émigrer, de s’établir pacifiquement et de participer....
1. Toute personne a le droit d’émigrer et de s’établir
pacifiquement dans un pays étranger, ainsi que de retourner dans son pays
d’origine. Aucun étranger ne pourra être expulsé sans les garanties
indispensables prévues en Droit international et en conformité avec le principe
de non-refoulement.....
2. En particulier, toute personne a le droit d’émigrer si
sont mis en danger ou menacés son droit à la sécurité humaine ou son droit de
vivre dans un cadre sûr et sain, selon les termes des articles ..3 a..) et 4 de la présente
Déclaration.....
3. Toute personne a le droit de participer,
individuellement ou collectivement, à la vie publique du pays où il a sa
résidence habituelle.....
4. Toute personne ou groupe a le droit de voir s’établir
des mécanismes et institutions spécifiques de participation qui lui assurent la
libre expression publique de ses préoccupations et revendications individuelles
et collectives.....
.. ..
Article
9....
Exercice
des libertés de pensée, de conscience et de religion....
Toute personne a le droit d’exprimer publiquement sa
liberté de pensée, de conscience et de religion, et de bénéficier du respect de
son droit d’avoir, d’adopter et de manifester, individuellement ou
collectivement, les croyances ou convictions de son choix, comme établi dans le
Droit international des droits humains.....
Article
10....
Droit
de recours effectif....
1. Toute personne à droit à un recours effectif qui la
protège contre les violations de ses droits humains.....
2. Toute personne a le droit imprescriptible et
inaliénable d’obtenir justice pour les violations de ses droits humains, ce qui
comprend l’enquête judiciaire et la détermination des faits, l’identification
et la punition de leurs auteurs.....
3. Les victimes de violations des droits humains, les
membres de leur famille et la société en général ont le droit de connaître la
vérité.....
4. Toute victime d’une violation des droits de humains a
droit à ce que soient rétablis ses droits enfreints et à obtenir une réparation
conforme au Droit international, ce qui comprend le droit à une indemnisation
et à des mesures de satisfaction ou de réparation symbolique ainsi que les
garanties de non-répétition.....
Article
11....
Droit
au désarmement....
Les personnes et les
peuples ont le droit :....
a) De n’être considérés comme ennemis
par aucun État ;....
b) De voir
procéder par tous les États, conjointement et de façon coordonnée, dans un
délai raisonnable, à un désarmement général, transparent et placé sous un
contrôle international efficace et complet ;....
c) De voir
affecter les ressources libérées par le désarmement au développement
économique, social et culturel des peuples et à leur juste redistribution, en
prêtant une attention particulière aux besoins des pays les plus pauvres et des
groupes les plus vulnérables, de telle sorte qu’il soit mis fin aux inégalités,
à l’exclusion sociale et à la pauvreté.....
Article
12....
Droit
au développement....
1. Toute personne et tout peuple ont le droit inaliénable
de prendre part à un développement économique, social, culturel et politique
dans le cadre duquel puisse s’exercer pleinement la jouissance des droits
humains et des libertés fondamentales dans leur totalité, ainsi que de
contribuer à ce développement et d’en bénéficier.....
2. Toute personne et tout peuple a le droit de voir
éliminer les obstacles qui empêchent la réalisation du droit au développement,
tels que le service de la dette extérieure ou le maintien d’un ordre économique
international injuste qui génère pauvreté et exclusion sociale.....
.. ..
.. ..
Article
13....
Droit
à un environnement durable....
Toute personne et tout peuple ont le droit de vivre dans
un environnement durable, conçu comme base pour la paix et pour la survie de
l’humanité.....
.. ..
Article
14....
Groupes
vulnérables....
1. Toutes les personnes appartenant à des groupes en
situation de vulnérabilité ont le droit à ce que soient analysés les impacts
spécifiques qu’impliquent, pour le bénéfice de leurs droits, les différentes
formes de violence dont ils font l’objet, et à ce que soient adoptées les
mesures utiles, ce qui comprend la reconnaissance de leur droit à participer à
l’adoption desdites mesures.....
2. En particulier, il y a lieu de promouvoir l’apport
spécifique des femmes dans la résolution pacifique des différends.....
Article
15....
Exigences
de paix et information véridique....
Les personnes et les peuples ont le droit d’exiger que la
paix soit une réalisation effective, en conséquence de quoi ils pourront :....
a) Exiger des États qu’ils s’engagent à appliquer
effectivement le système de sécurité collective établi par ..la Charte.. des Nations Unies,
mais aussi qu’ils résolvent leurs différends pacifiquement et, dans tous les
cas, en plein respect des normes du Droit international des droits humains et
du Droit international humanitaire....
b) Dénoncer quelque acte que ce soit qui puisse menacer ou qui viole le Droit
humain à ..la Paix..,
et pour ce faire, recevoir une information objective en cas de conflit ;....
c) Participer librement et par tous les moyens pacifiques aux activités et
initiatives politiques et sociales de défense et de promotion du Droit humain à
..la Paix.., sans
interférences disproportionnées du pouvoir public, tant au niveau local et
national qu’au niveau international.....
Section
B. Obligations....
Article
16....
Obligations
pour la réalisation du Droit humain à ..la Paix......
1. La
réalisation effective et pratique du Droit humain à ..la Paix.. comporte nécessairement
des devoirs et obligations dont l’exécution revient aux États, aux
Organisations internationales, à la société civile, aux peuples, femmes et
hommes, entreprises et autres acteurs sociaux, et en général, à toute la
communauté internationale.....
2. La
responsabilité essentielle pour la préservation de la paix et la protection du
Droit humain à ..la Paix..
incombe aux États et à l’Organisation des Nations Unies comme centre chargé
d’harmoniser les efforts concertés des nations pour atteindre les buts et
principes proclamés par ..la
Charte.. des Nations Unies.....
3. Les États
ont l’obligation de garantir les droits humains, de prévenir les catastrophes
et coopérer pour leur prévention, de réagir face à elles lorsqu’elles
surviennent et de réparer les dommages occasionnés. Ils ont ainsi également
l’obligation d’adopter des mesures en vue de construire et de consolider la
paix.....
4.
L’Organisation des Nations Unies doit être renforcée afin de pouvoir prévenir
les violations des droits de humains, y compris le Droit humain á ..la Paix.., et de protéger ceux-ci
ainsi que la dignité humaine en cas de violations graves ou systématiques. En
particulier, il revient au Conseil de Sécurité, à l’Assemblée générale, au
Conseil des Droits de l’Homme et autres organes compétents, de prendre des
mesures effectives pour la protection des droits humains dont la violation
suppose un danger ou une menace pour la paix ou la sécurité internationales.....
5. Toute
intervention militaire unilatérale de la part d’un ou plusieurs États, sans
l’autorisation du Conseil de Sécurité dans le cadre de ..la Charte.. des Nations Unies,
est inacceptable, constitue une atteinte extrêmement grave aux buts et
principes de ..la Charte..
et est contraire au Droit humain à ..la
Paix.......
6. La composition et les procédures du Conseil de Sécurité devront être
revus de telle sorte que soient assurés la juste représentation de la
communauté internationale actuelle, ainsi que des méthodes de travail
transparentes qui reconnaissent la participation de la société civile et
d’autres acteurs internationaux.....
7. Le système des Nations Unies doit être impliqué de façon pleine et
effective, à travers ..la
Commission.. de Consolidation de ..la Paix.., dans l’élaboration de
stratégies intégrales en vue de cette finalité et de la reconstruction des pays
affectés, une fois résolus les conflits armés, assurant des sources stables de
financement et la coordination effective à l’intérieur du système.....
Partie
II....
Mise-en-oeuvre de ..la Déclaration......
Article
17....
Établissement
du Groupe de Travail sur le Droit humain à ..la Paix......
1. Il sera mis en place un Groupe de Travail sur le Droit humain à ..la Paix.. (ci-après dénommé :
« le Groupe de Travail »), composé de dix membres, et auquel il est
confié d’exercer les fonctions décrites à l’Article 18.....
2. Le Groupe de Travail sera composé d’experts nationaux des États
membres des Nations Unies qui exerceront leurs fonctions en complète
indépendance et à titre personnel.....
3. Lors de leur élection, il sera tenu compte des critères suivants :....
a) Les experts devront jouir d’une haute considération
morale, faire preuve de la plus stricte impartialité et intégrité, et justifier
d’une expérience suffisante et prolongée dans l’un au moins des domaines
évoqués dans ..la Partie I..
de la présente Déclaration ;....
b) Devront être observés les principes d’une distribution
géographique équitable et de la représentation des différentes formes de
civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde ;....
c) Une représentation équilibrée des genres devra être
assurée ;....
d) Ne pourront être désignés deux experts nationaux d’un
même État.....
4. Les membres
du Groupe de Travail seront élus par vote secret lors d’une session de
l’Assemblée générale des Nations Unies, d’une liste de candidats proposés par
les États membres. Seront élus les dix candidats qui obtiendront le plus grand
nombre de voix et une majorité des deux tiers des États présents admis à voter.
L’élection initiale aura lieu au plus tard trois mois après la date d’adoption
de la présente Déclaration.....
5. Les experts
seront élus pour un terme de quatre années et pourront être réélus une fois.....
6. Le Groupe de
Travail sera renouvelé pour moitié tous les deux ans, conformément aux
dispositions prévues dans ses méthodes de travail.....
Article
18....
Fonctions
du Groupe de Travail....
1. Le Groupe
de Travail a pour fonction principale de promouvoir l’observance et la mise-en-oeuvre
de la présente Déclaration. Dans l’exercice de son mandat, il lui échoit les
attributions suivantes :....
a) Promouvoir mondialement le respect et la conscience du
Droit humain à ..la Paix..
en agissant avec discrétion, objectivité et indépendance, et en adoptant un
point de vue intégral qui tienne compte de l’universalité, de l’interdépendance
et de l’indivisibilité des droits humains, ainsi que de l’impérieuse nécessité
d’atteindre à une justice sociale internationale ;....
b) Rechercher et réunir toute l’information pertinente et
réagir efficacement à celle-ci, qu’elle provienne des États, des organisations
internationales et de leurs organes, des organisations de la société civile, de
particuliers intéressés ou de quelque autre source digne de foi ;....
c) Adresser, quand il l’estime opportun, des
recommandations et des rappels à l’ordre aux États membres des Nations Unies
afin qu’ils adoptent les mesures adéquates à la réalisation du Droit humain à ..la Paix.., conformément à ..la Partie I.. de la présente
Déclaration. Les États accorderont la considération requise aux dites
recommandations et rappels à l’ordre ;....
d) Élaborer, de sa propre initiative ou à la demande de
l’Assemblée générale, du Conseil de Sécurité ou du Conseil des Droits de
l’Homme, les rapports qu’il considère nécessaires en cas de menace imminente ou
violation grave du Droit humain à ..la
Paix.., selon les termes définis à ..la Partie I.. de la présente
Déclaration ;....
e) Présenter annuellement un rapport de ses activités à
l’Assemblée générale, au Conseil de Sécurité et au Conseil des Droits de
l’Homme, lequel comprendra les recommandations et conclusions qu’il estime
nécessaires pour la promotion et la défense effective du Droit humain à ..la Paix.., prêtant une attention
particulière aux conflits armés ;....
f) Préparer, à l’attention de l’Assemblée générale, un
projet de convention internationale qui inclue le Droit humain à ..la Paix.. et un mécanisme
procédural de vérification et de contrôle de son application effective. Le
mécanisme conventionnel à venir et le Groupe de Travail coordonneront leurs
fonctions et éviteront le dédoublement de leurs activités ;....
g) Remettre au Procureur du Tribunal Pénal International ou
à toute autre juridiction pénale internationale compétente, toute information
digne de foi à propos de quelconque situation où il semble avoir été commis des
crimes relevant de la compétence du Tribunal ou de la juridiction pénale
internationale en question ;....
h) Approuver à la
majorité absolue de ses membres les méthodes de travail pour le fonctionnement
ordinaire du Groupe de Travail, lesquelles méthodes incluront, entre autres,
les règles applicables à la désignation de son Bureau, tout comme à l’adoption
de ses décisions et recommandations.....
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