La reponse de Mr Bono,Deputé PS Européen:

Cher Monsieur,

J'ai bien reçu votre courriel et vous remercie pour votre franchise.
Permettez-moi de prendre l'occasion qui m'est offerte pour clarifier ma position tant sur le sujet de la riposte graduée que vis-à-vis des créateurs.

J'ai travaillé pendant 18 années dans le secteur culturel et je crois avoir une bonne connaissance du dossier.

Dans le cadre de mon rapport sur les industries culturelles en Europe adopté le 10 avril dernier et fruit d'une année de travail, j'ai pu rencontrer l'ensemble des acteurs du secteur, au premier rang desquels les représentants des grandes majors du disque que vous mettez en copie et qui sont clairement informés de ma position.

En ce qui concerne les indépendants, je tiens à souligner que je suis le seul homme politique français à m'être élevé contre l'autorisation de la fusion entre Sony et BMG par la Commission européenne, il y a un an : (http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2007-5280+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR)

Comme je le dis dans mon rapport, je suis favorable à un équilibre, entre les possibilités d'un accès aux contenus culturels et la propriété intellectuelle, qui garantit à la fois une rémunération juste et efficiente de toutes les catégories d'ayants-droit, un vrai choix pour les consommateurs et la diversité culturelle.

J'attire votre attention sur le fait que la criminalisation des consommateurs qui n'agissent pas dans un but mercantile n'est pas la solution adéquate afin de combattre les échanges illégaux de contenus sur internet.

Ces échanges ne sont pas la cause mais bien plus la conséquence d'une industrie qui n'a pas su s'adapter. Une étude réalisée par la FNAC elle-même en 2004 a conclu à un impact très limité du peer-to-peer sur les ventes de disques et a évoqué plusieurs autres raisons à ces baisses de vente, au premier rang desquelles l’obsolescence du CD : l’industrie n’a pas su proposer un format succédant à celui qui avait relancé le disque avec la disparition du vinyle et le manque de structure du marché.

L'échange illégal de contenu s'explique bien davantage par la promotion tardive des offres dites légales: Les offres commerciales sont arrivées tardivement sur le marché, contraintes et forcées par la masse des échanges en peer-to-peer et le modèle i-tunes, bâti sur la promotion du baladeur Apple. Cependant, plusieurs handicaps ont freiné son développement pendant plusieurs années: un répertoire disponible limité, un manque de « valeur ajoutée » pour les consommateurs (information sur les artistes, sur les chansons, images, photos…), un prix considéré comme beaucoup trop élevé, un marketing qui n’était pas adapté aux jeunes consommateurs, cible pourtant essentielle sur le plan commercial (paiement par carte de crédit…), des dispositifs de protection incohérents, incompréhensibles et mettant en jeu le respect de la vie privée (DRM et TPM mis en place pour des coûts prohibitifs, et largement abandonnés depuis…), des problèmes d’interopérabilité liés aux différents formats existants.

Je suis opposé au projet de loi Création et Internet car il est techniquement irréalisable sans porter atteinte aux libertés publiques, pratiquement inefficace (avec la généralisation des systèmes d'échange chiffrés), contraire au droit communautaire, politiquement dangereux et surtout économiquement contre-productif.

Les contentieux développés dans de nombreux pays du monde contre les internautes ont toujours eu des effets désastreux : l'expérience a montré que la cible première des poursuites est constituée des internautes, qui sont souvent les meilleurs clients de l’industrie, consommateurs de disques, de vidéos, de produits de haute technologie. Avec le projet de loi français les ayants-droit (artistes interprètes, auteurs et aussi producteurs) ne seront pas davantage rémunérés.

Enfin, le coût financier de l'autorité administrative indépendante sera exorbitant : L'Hadopi (l'autorité administrative qui coupera l'accès aux internautes présumés téléchargeurs) coûtera, selon la ministre de la culture, 6,7 millions d'euros au contribuable. C'est ce qu'elle a inscrit au budget 2009. A cela s'ajoutera les coûts d'identification des internautes, qu'on ne peut en aucun cas laisser à la charge des FAI, selon le Conseil d'État. Les réquisitions judiciaires sont d'ailleurs facturées 8,50 euros par les FAI. Alors que l'Etat n'a plus un sou et que les français ont du mal à joindre les deux bouts...

Ce projet est d'autant plus indéfendable que les droits versés aux artistes par les sociétés d'auteur ont progressé en 2007 de 0,4% (voir le dernier rapport de la Cour des comptes sur les sociétés de perception). Le discours misérabilistes sur les pauvres artistes ne tient pas la route car leurs revenus tirés des droits généraux (danse, musique d'ambiance, sonorisation des magasins, cinémas et concerts), ont progressé de 5,2% à 254,3 millions d'euros. De même, le secteur des concerts enregistre à lui seul une hausse de 8,7% à 62,8 millions d'euros. La copie privée à augmenté de 3,7% à 51,5 millions d'euros et les droits provenant du multimédia, de l'internet et de la téléphonie mobile ont progressé de 26,8%. C'est vrai, les revenus des ventes de CD s'effondrent, mais parce que l'on change de modèle économique!

Ce n'est pas en traitant vos clients de "voleurs", en insultant leurs représentants élus ou en en faisant voter des lois qui portent atteintes aux libertés les plus fondamentales que vous changerez quoi que ce soit à ces paramètres.

Ce choix de préserver à tout prix les libertés fondamentales plutôt que les intérêts sectoriels de quelques industries obsolètes agonisantes a été fait par une large majorité (89%) de députés européens allant de l'extrême droite à l'extrême gauche en passant par le centre, les socialistes, les verts et la droite traditionnelle. Je vous suggère par conséquent d'envoyer votre message aux représentants de tous ces groupes politiques.

Etre contre ce projet de loi liberticide ne signifie pas que l'on est opposé au créateur, bien au contraire.

Jeudi dernier, le Parlement européen a approuvé l'idée d'une licence européenne pour la musique en ligne. Les avantages d'un système type licence globale sont nombreux et touchent à la place et au rôle de la culture dans la société. En France, la licence globale réconcilierait en outre les créateurs et leur public. Elle mettrait fin à une gratuité préjudiciable aux ayants droit. Sur la base de 10 euros par mois, si 10 des 17 millions de foyers avaient souscrit à la licence globale, c’est plus de 1,2 milliards d’euros par an qui auraient été perçus pour les artistes interprètes, les auteurs et les producteurs. En période de crise, ce n'est pas rien! La licence globale serait enfin garante de diversité culturelle, puisque en dehors du contrôle de groupes industriels (contrairement aux licences collectives qui sont en train de se mette en place), tous les styles pourraient y être représentés.

L'existence d'un mécanisme de financement mutualisé n'est pas un substitut temporaire à de nouveaux modèles économiques, il est complémentaire. Les nouveaux modèles se développeront autour de sites/réseaux privés offrant des services à valeur ajoutée autour de contenus phares (contenu complémentaire, qualité de service, communautés de fans), tandis que les réseaux publics d'échange feront circuler le fond de catalogues et les œuvres rares.

C'est la seule réponse viable que l'on peut apporter actuellement à l'unique question que devrait se poser aujourd'hui le gouvernement : comment assurer une rémunération de tous les ayant droits, tout en préservant le libre accès à la culture et en assurant la promotion d'une véritable diversité culturelle.

Avec le projet de loi de Sarkozy, le résultat on le connait déjà: le droit d’auteur en général perdra encore davantage de sa légitimité, les échanges sur Internet ne diminueront pas et les artistes ne toucheront pas un centime de plus.

Une industrie qui part en guerre contre son propre public ne peut que perdre.


Guy BONO

Ma réponse:

Mr Bono,

A mon tour de vous remercier de votre eclairage que je crois volontiers sincere.J'en profite pour vous presenter des excuses quant à la virulence de mon precedent email...Mais il y a des choses qui fachent.J'ai egalement plus de 20 ans de metier derriere moi en tant qu'artiste/musicien/producteur/auteur&compositeur.
Je connais bien le fonctionnement des majors pour avoir travaillé sur des dizaines de projets avec elles,je ne connais que trop bien leurs defauts.Je partage votre point de vue sur le fait que l'industrie n' a pas vu venir le changement profond lié à l'internet.
Néanmoins je continue de penser que l'urgence est à l'arret immediat et sans condition du piratage des oeuvres musicales/cinématographiques.
Je crois que la bonne solution se situe quelque part entre nos deux avis.
Commençons par mettre un terme,fut-il motivé par la sanction,au piratage.D'un point de vue purement culturel et éducatif il serait quand meme bon de rappeller qu'on ne peut pas spolier impunement les biens d'autrui,que les innombrables consequences recentes de cette attitude sont tout simplement insupportables pour TOUS les acteurs de nos professions.J'imagine que vous vous etes déjà amusé à transposer l'ampleur de la crise qui touche la musique enregistrée sur l'industrie automobile...Un marché qui s'effondre de plus de 50% en quelques années,s'il s'agissait d'un secteur majeur de l'emploi,pourrait engendrer une situation veritablement catastrophique n'est ce pas?Surtout si cet effondrement était la consequence directe d'un pillage!

Or,la situation dans nos metiers est bel et bien nauséabonde,je le vois concretement autour de moi.Sauf exception,les contrats de jeunes artistes sont rendus les uns après les autres,les studios d'enregistrements ne tournent plus,les studios de mastering ferment,les societés de production independantes deposent des bilans les unes après les autres et,bien sur,on licencie à tour de bras dans les majors.Et il est evident,c'est factuel,que le probleme vient du telechargement illegal.En effet,j'insiste sur ces chiffres,20 milliards de fichiers musicaux echangés sur 1 an dont 5% seulement le sont legalement.C'est donc indiscutable,c'est une verité fondée.Si seulement un 1/3 des echanges illégaux l'etaient legalement cette crise n'existerait pas et la baisse des ventes du CD serait naturellement compensée par le telechargement.Moi meme je n'achete plus aucun CD,je télécharge toute la musique que j'écoute,legalement bien sur...Je conçois donc parfaitement que le modele soit entrain de changer.L'internet et ses possibilités sont tout simplement fantastiques et j'en suis un fervent utilisateur.

Mr Bono,j'attire aussi votre attention sur le fait qu'il ne faut pas tout mélanger.Ne confondez pas les droits d'auteurs,les recettes generées par le spectacle vivant et les revenus de la musique enregistrée.Vous qui etiez contre la fusion Sony/BMG vous ne pouvez pas faire "fusionner" ces 3 sources de revenus sous peine de voir les choses se concentrer davantage.Que penser du départ de Madonna de chez Warner pour confier tous ses interets à LiveNation(son tourneur...)?Est-ce premonitoire?
Vous dites que les revenus d'activités liés au spectacle vivant augmentent,certes,mais que pour les gros spectacles et parce que le prix des places est de plus en plus elevé.Pour les petits et moyens spectacles c'est au contraire d'une baisse des revenus dont il s'agit...On ne peut pas dire que le monde de la musique aille "bien"...

Je vous entends quand vous evoquez les nouveaux modeles basés sur des communautés de fans,c'est precisement ce sur quoi je travail avec un artiste  dont je m'occupe.C'est evident que ,dès à present,il faille travailler sur ce genre de concept.Mais ça ne saurait empecher le recadrage necessaire à ce qui se passe actuellement.
Recadrez d'abord,et ensuite proposons differents types de solutions adaptées aux souhaits des consommateurs comme à ceux des professionnels.
Que ceux qui ne souhaitent pas faire partie d'une licence globale n'en fassent pas partie.Chaque structure de production doit pouvoir vendre et faire vendre son catalogue comme elle le veut dans le respect de ses droits.Si une oeuvre circule sur internet contre son gré elle doit pouvoir y mettre un terme,ça n'est que justice,ça n'est que liberté.

Yann Cortella