Cette émission a été diffusée le 14 janvier 2007, soit avant l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence. A l'époque, Eric Besson était encore membre du PS.

Il s'est rapproché du gouvernement après le 1er tour de l'élection présidentielle, en avril 2007, en déclarant quer Nicolas Sarkozy était un meilleur candidat que Ségolène Royal.

Il est aujourd'hui ministre de l'Immigration.

Transmis par infozone

CHARTER EN PREPARATION ? : plus de 18 Afghans arrêtés en 2 semaines près de Nice.

Besson le menteur, ose dire qu'il avait pris "toutes les garanties de sécurité" pour , les 4 Afghans, ils vivent dans les régions les plus dangereuses. Le 4em, blessé lors de son expulsion a été débarqué, il est au CRA du Mesnil.

NICE DOIT PROTEGER CES GREVISTES DE LA FAIM AFGHANS: ZERO EXPULSION !

Un nouveau charter serait il en préparation? , "les vols du mardi"?

À Calais aussi de nombreux Afghans en centre de rétention.

Solange

Sept Afghans expulsables en grève de la faim à Nice

Article paru sur Nice Matin, le vendredi 23 octobre 2009

Plutôt mourir de faim que d'être renvoyés à Kaboul ou, pire, dans les villages pachtounes qu'ils ont fuis pour échapper aux Talibans.

A Nice, depuis lundi, sept réfugiés afghans en situation irrégulière sont en grève de la faim dans les locaux du centre de rétention.

Avant-hier, il est vrai, l'un de leurs compagnons d'exil a été extrait de la caserne Auvare et, mercredi matin à Londres, il comptait au nombre des trois réfugiés interpellés en France que le gouvernement a fait embarquer sur un vol retour franco-britannique à destination de Kaboul.

Jamais on n'avait vu autant de réfugiés pachtounes venir « s'échouer » sur les bords de la Méditerranée.

En moins de quinze jours, ce sont plus de 18 Afghans en situation irrégulière qui ont été interpellés entre Menton et Nice.

Le retour à Kaboul de Khodiydad

Khodiydad Khan était l'un d'entre eux. Un gamin de 19 ans qui fuyait son village dans l'espoir d'aller rejoindre son oncle à Londres.

Et au terme d'un infernal périple de plusieurs semaines, c'est à Vintimille qu'il atterrit, comme tous les autres.

« Il m'a raconté avoir dû s'échapper de toute urgence, confie Jean-Claude Beba, de la Cimade Son village a été repris par les combattants talibans et, en quelques heures, il a été accusé de collaboration avec le grand Satan au prétexte qu'il avait ouvert une petite échoppe après l'arrivée des soldats américains. »

Sa demande d'asile ayant été rejetée, Khodiydad est aujourd'hui de nouveau à Kaboul.

Et son destin n'est pas fait pour rassurer ses compagnons d'exil qui attendent derrière les barreaux du centre de rétention de Nice. D'où cette grève de la faim.

Certes, hier, Jean-Claude Beba espérait avoir convaincu les sept grévistes de la faim d'interrompre leur inquiétant jeûne. Florus Nestar, le directeur de cabinet du préfet, confirmait d'ailleurs que « trois d'entre eux » venaient « d'accepter de se réalimenter. » : « Ils sont sous surveillance médicale et, au regard des tests de glycémie que nous avons pratiqués, leur état de santé n'inspire aucune inquiétude aux médecins qui, à notre demande, les suivent. »

Pour le reste, la préfecture ne commente pas le dossier afghan. « Nous appliquons ici comme ailleurs les directives ministérielles. Rien de plus, rien de moins. »

La préfecture rassurante

Pour autant, la Cimade crie au déni de justice : « C'est une honte, s'emporte Jean Pierre Cavalier, le délégué régional à Marseille. Les pouvoirs publics ont mis une pression incroyable pour que la police multiplie les interpellations alors pourtant que le principe des rafles est totalement illégal. Et, pire, conscients que la Convention de Genève interdit l'expulsion d'un individu vers un pays en guerre, ils ont inventé le principe de l'asile interne. La belle affaire. »

Parmi les sept Afghans potentiellement expulsables à Nice, il y aurait des policiers dont la tête a été mise à prix par les talibans. Rappelant que, depuis la mi-août, l'emprise des factions islamistes s'est étendue à tout le territoire et que Kaboul, même, n'est plus à l'abri, Jean-Pierre Cavalier se demande « où ces pauvres gens vont bien pouvoir trouver un petit coin d'asile interne là-bas ? »

Jean-françois Roubaud

Source :
http://www.nicematin.com/ra/faits-divers/218298/nice-sept-afghans-expulsable%0As-en-greve-de-la-faim-a-nice#

Article rédigé le 22 mar 2009, par Mecanopolis

Piero, groupe Mecanopolis

Mode vestimentaire de très mauvais goût !

En Israël,on peut maintenant porter des t-shirt avec l’impression de l’image d’une femme palestinienne enceinte dans un viseur de fusil portant la mention « I shot two kills. »

Imaginons un peu les réactions si, en Occident, dans le même genre d’idée nauséabonde, on faisait imprimer des t-shirt a l’effigie d’une femme juive enceinte dans le ghetto de Varsovie, avec la mention « D‘une balle j’ai buté deux juifs »…

D’après un article d’Haaretz :

D'autres modèles

Dimanche 25 Octobre

La Ligue fait parvenir le message suivant à André Santini :

Monsieur,

Lors de votre intervention à la gloire du jeune Dauphin Jean Sarkozy sur le Talk Orange/Le Figaro, vous avez assimilé les opposants au vote électronique à des négationnistes, en répondant à cette question :

"Le vote électronique, trop opaque et trop cher, recule dans bon nombre de démocraties. Pourquoi vous obstinez-vous à l’imposer à vos concitoyens ? "

en ces termes :

"Écoutez aujourd’hui se termine le forum de la e-démocratie, les spécialistes du monde entier - les experts de Obama sont là - si vous posiez cette question pendant ce congrès, vous feriez hurler de rire. Vous avez eu des négationnistes qui niaient les chambres à gaz... [...]

Non mais vous allez voir. Vous avez des spécialistes qui nient le 11 septembre. Bon, et maintenant vous avez des gens aussi ridicules qui nient le vote électronique. Le vote électronique, c’est comme ça."

Indécrottablement potache, vous aviez déjà défendu le déploiement de cesmachines à tricher en expliquant que de toutes façons il y avait déjà des fraudes en Corse. [1]

Pour couper court à tout débat sur ce sujet, voici le résumé de notre notre position :

1 Les machines à voter électroniques sont hackables.

2 Les conséquences d’une fraude électorale peuvent aller aussi loin que de faire gagner les élections à un W.Bush, avec les conséquences planétaires que l’on sait.

3 Tout français à le droit d’assister à un dépouillement afin de vérifier son bon déroulement. A supposer que l’on autorise l’examen des machines par les citoyens pour transposer ce droit inaliénable, seuls les férus d’informatique pourraient en pratique l’exercer effectivement.

En conséquence de quoi nous nous opposons au déploiement de ces pièges à cons tant que, pour des raisons d’égalité évidentes dans une démocratie, tous les citoyens français ne naîtront pas avec la science informatique infuse.

Pour revenir à vos propos inacceptables, nous vous demandons des excuses publiques.

A défaut, il est fort probable que le web vous flamme menu dans les temps qui viennent.

Bien à vous,

La Ligue Odebi

Yep !

A partir du 20 novembre, m. expose avec un photographe parti cet été en Palestine avec Génération Palestine 33 et dont elle illustre les clichés.

Cette exposition commencera à la mairie de Bègles (33) puis ira se promener dans les collèges et lycées.

En voici le texte d'introduction.

Toujours diffusé sous Creative Commons, ce poème peut être librement copié, modifié, diffusé sous toutes formes.

Bonne lecture,

m. pour O.P.A

***

Nous vivons une époque de poussière et de sable dans lesquels nous ne pouvons même plus imprimer l’empreinte de nos êtres pour dire ce que nous fûmes, ici, sur cette terre en don reçue et que nous quittons sans mot dire.

Avant, nous marchions côte à côte, nous rêvions ensemble.

Nous pensions toujours pouvoir fouler de nouveau le sol de la naissance.

Mais au fil du temps, le lien s’est dilué et aujourd’hui, la poussière et le sable recouvrent une mémoire qui se déforme.

Il existera cette légende de la terre natale dont le sein nous a nourris et dont notre âme s’est imprégnée sans savoir.

Aujourd’hui, dans le sel des larmes se découpent des paysages lunaires, des déserts de nostalgie qui nous soudent.

Comme l’oubli semble nous reconnaître et nous appeler, nous scrutons vers l’Occident, vers l’Orient, l’écho.

Mais dans ce temps de poussière et de sable que nous vivons, les heures tombent, le voile s’épaissit et nous voilà rendus au seuil de nos dernières espérances.

m.

Transmis depuis Rue 89

Invraisemblable, les enquêteurs du commissariat de police du premier arrondissement de Lyon se sont déplacés lundi 19 octobre à 16h25 pour prendre en filature quatre élèves de sixième (onze ans d'âge moyen).

Pris en flagrant délit de « tirage de billes en plastique au pistolet » derrière les grilles de l'école primaire des Tables Claudiennes, ils ont été arrêtés.

Conduits au commissariat de police, ils ont été entendus puis relâchés avant d'être convoqués devant le juge pour enfants le 24 novembre.

Les policiers ont par ailleurs encouragés les enfants a dénoncer leur cinquième complice, élève de sixième également, interpelé le lendemain à 11h20.

La directrice a porté plainte

Les policiers ont agi après le dépôt de plainte de la directrice de l'école, suivie par plusieurs parents vendredi 16 octobre. Lydie Maurel qui déclare dans le journal Le Progrès de ce jour avoir « vu cinq jeunes tirer des billes en plastiques à travers les grilles de l'école ». Billes qui auraient atteint cinq enfants vendredi.

Les francs tireurs seraient même revenus lundi et auraient pris pour cible deux instituteurs.

Le rapport de police précise que « la professeur a ressenti les impacts à travers son manteau sans être blessée ».

Concernant les élèves visées, la directrice parle d'« égratignures ».

« Al Capone » dans le viseur

Problème, la vente de pistolet à billes est règlementée en France depuis mars 1999.

Suite à des accidents oculaires, dont un l'année dernière justement à Lyon sur une fillette, le législateur a préféré légiférer.

La vente de pistolet à billes ou leur mise à disposition à des mineurs est interdite depuis en France.

Pourtant les gamins de la Croix-Rousse affirment avoir gagné leurs pistolets à bille sur un stand de la Vogue des marrons au nom évocateur.

Le stand de tirs « Al Capone » installé boulevard de la Croix-Rousse dans le cadre de la fête foraine distribuerait à ses gagnants en récompense, des pistolet à billes chargés de munitions.

Les pistolets feraient fureur auprès des collégiens du quartier.

Lucie Blanchard

Source :
http://www.rue89.com/2009/10/23/des-gamins-arretes-pour-avoir-tire-au-pistolet-a-billes-123074

Et pour les infos sur les abus policiers :
http://clap33.over-blog.com/

Transmis depuis Les mots ont un sens

21 octobre 2009 par Napakatbra

Affamés, ils étaient venus manger. Ils sont repartis menottés dans un fourgon de police. Mercredi dernier, une dizaine de sans-papiers ont été interpellés sur un site de distribution des Restos du Coeur, à Rouen.

Des Afghans renvoyés par avion dans leur pays, en guerre. Des Français (de parents français) déchus de leur nationalité. Des sans-papiers arrêtés par leur banquier. Des enfants enfermés par dizaines. Des citoyens poursuivis pour "aide au séjour irrégulier".

La saga continue...

Selon un communiqué des Restos du Coeur, mercredi 14 octobre 2009 à 20h45, place des Emmurés à Rouen, alors que les bénévoles de l'association commençaient à distribuer repas et autres produits d'hygiène et de protection contre le froid, les forces de police ont débarqué. Elles ont procédé au contrôle et à l'arrestation d'une dizaine de bénéficiaires sans-papiers.

L'aide humanitaire en question

Pioché sur le blog de SCALP-Reflex

Publié le 30 septembre 2009, mise à jour le 2 octobre 2009
par REFLEXes

Mardi dernier 22 septembre avait lieu à Paris le procès de Dieudonné et de Robert Faurisson qui étaient jugés pour leur « attentat humoristique » - comme se plait à l’appeler Dieudonné, y compris devant ses juges - au Zénith en décembre dernier.

Cette « oeuvre humoristique » consistait, rappelons-le, en la remise par Dieudonné d’un prix de « l’infréquentabilité et de l’insolence » à Robert Faurisson. Non content de son petit effet, et au cas où le message n’aurait pas été assez clair pour son public (sait-on jamais !), ce prix était remis par son technicien Jacky, portant pour l’occasion un pyjama affublé de l’étoile jaune. On ne pouvait être plus clair !

Nous ne nous éterniserons pas sur l’audience en elle-même, Dieudonné faisant son numéro habituel, les avocats des parties civiles jouant leur rôle sans trop d’efforts tant il y a de matière à …, le public étant lui aussi tel qu’on l’espérait, riant gras des bons mots de « l’artiste » [1], et lançant des « au bûcher ! » à l’intention du Président de la chambre.

Plus intéressant à observer était la composition du public venu apporter son soutien au nouveau tribun « antisioniste » [2]. Bien entendu il y avait là la troupe habituelle de ses supporters, dont beaucoup figuraient sur la fameuse Liste Antisioniste des européennes :

- Ginette Skandrani, que nous ne présentons plus ici. Toujours là, d’autant que Dieudo lui ayant rendu hommage sur scène avec Faurisson, elle ne pouvait que lui rendre la pareille.

- Quelques membres d’Egalité & Réconciliation [3], dont Marc Georges et Julien Limes, respectivement secrétaire général d’E&R et chargé du secrétariat, tous deux très présents durant la campagne européenne. Julien découvrira d’ailleurs à cette occasion que faire de la politique n’est pas toujours de tout repos, notamment sur certains marchés.

- Pierre Panet, 15e sur la Liste Antisioniste et membre fondateur du site Les Ogres (site proche de Dieudonné depuis sa création).
Moins connu que Ginette Skandrani mais tout aussi actif, cela fait plusieurs années qu’on le voit s’agiter aux côtés de Dieudonné, tellement proche que son adresse est aussi celle de Bonnie Productions et des Productions de la Plume, les deux structures organisatrices des spectacles de Dieudonné [4]. Anne-Sophie Mercier, auteur de La vérité sur Dieudonné paru en 2005 rapporte les propos suivants de Pierre Panet : « Israël a une vrai responsabilité dans les attentats du 11 septembre. Ces israéliens qui faisaient le V de la victoire dans les rues de Tel-Aviv, on les a filmé pendant qu’ils ne regardaient pas ! Moi j’ai vu ce film que les sionistes ont ensuite fait disparaître. » [5].

Il faut dire que c’est le même homme qui voit en Faurisson un « humaniste » dans un texte publié le mois dernier sur le site de l’association Entre la Plume et l’Enclume [6]. Fait peu étonnant, Faurisson ne l’oublia pas dans les remerciements qu’il prodigua au Zénith.

- Ahmed Moualek, animateur du site La Banlieue s’exprime, qui visiblement très fier de son nouveau « bon mot » traitera un vieux monsieur probablement membre d’une association partie civile, de « juifiste ». Ce qui bien entendu n’est pas une insulte antisémite selon Ahmed Moualek mais est sensé désigné les « juifs sionistes extrémistes » !!

- Pour finir, les incontournables DuponT et DuponD de l’extrême droite antisémite, les mal nommés Thomas Werlet du Parti Solidaire Français et Charles Alban Scheppens [7]. Thomas Werlet qui doit se sentir de plus en plus isolé dans ce conglomérat hétéroclite. Les alliances contre nature ont leur limite, il semblerait que son groupuscule de « ratonneurs » trouve de moins en moins grâce aux yeux de beaucoup.

- A noter l’absence, ou presque, de Frédéric Chatillon, ancien responsable du GUD et proche de Dieudonné.
Il fût pourtant nommé durant l’audience par Stéphane Lilti, avocat de l’association J’accuse, comme l’un des principaux pourvoyeurs d’écrits révisionnistes dans le monde arabe. Mais s’il manquait à l’appel, ce n’était pourtant pas faute d’avoir fait le déplacement, puisqu’il accompagnera Dieudonné jusqu’à l’entrée mais fera rapidement demi-tour, probablement par crainte de se retrouver sous les feux de la rampe médiatiques. Un excès de timidité surprenant de la part de quelqu’un qui est pourtant coutumier des lieux.

- La liste enfin ne serait pas complète si nous n’évoquions Joss, incontournable garde du corps de Dieudonné, qui cette fois ci s’était entouré de quelques costauds que l’on voyait encore récemment autour du Collectif Cheick Yassine et qui seraient aussi à l’origine d’une mystérieuse Ligue de Défense Musulmane.

Ce Collectif ayant pourtant officiellement rompu avec Dieudonné (entre autre pour cause d’incompatibilité d’humeur avec le sieur Soral) mais garde visiblement de très bonnes relations avec Joss. Cela montre aussi qu’il serait faux de le cataloguer simplement comme « gros bras » puisqu’il fait le lien avec pas mal de monde (dont le PMF de Mohamed Latrèche par exemple).

Jusque là rien de bien surprenant, car malgré les tensions et divergences, face à l’adversaire (entendez par là le « lobby qui contrôle tout », dont la justice !), tout ce petit monde resserre les rangs.

En revanche, si Dieudonné avait ses supporters, Faurisson avait lui aussi les siens, et pour le coup cela avait un arrière goût d’ « internationale révisionniste ».

Bien que représenté par son avocat, Robert Faurisson, tout comme son frère Jean [8], assistait à l’audience, sans que personne ne semble les remarquer d’ailleurs puisque nul journaliste n’en fera état. Il faut dire qu’ils se sont tous tenus bien à l’écart.

On voit ici Jean Faurisson arriver en compagnie de Dieudo, avec au milieu un Frédéric Chatillon regardant ses chaussures au moment opportun. Un lacet défait sans doute ? :

Lire la suite, les notes :
http://scalp-reflex.over-blog.com/article-36847916.html

URGENT ! APPEL A TOUS LES SYNDICATS, PARTIS, ORGAS, ASSOS...

Bordeaux : des demandeurs d’asile à la rue !

Voici le texte du communiqué Resf33 envoyé à la presse mercredi dernier 23 septembre.

« Le RESF 33 alerte les citoyens, les associations, les pouvoirs publics, les élus, sur la situation illégale en matière de logement et d’aide sociale à laquelle sont confrontés les demandeurs d’asile, malgré les décisions récentes rendues par la justice :

Depuis le 30 août 2009, la préfecture de la Gironde a en effet été condamnée plusieurs fois par le tribunal administratif au regard du droit constitutionnel qui garantit un logement à tout demandeur d’asile.

Ces situations concernent des familles avec enfants, qui dorment depuis lors dans la rue.

Outre ces personnes, nombreux sont les déboutés du droit d’asile, étrangers isolés, demandeurs d’asile, réfugiés, sans abri, qui se retrouvent à la marge de notre société, dans des proportions dramatiquement croissantes.

Dans le même temps, l’état se désengage financièrement en réduisant de façon drastique les financements aux structures d’accueil.

Une soixantaine de sans domicile sont refusés par le 115 chaque soir faute de place et plus de 3000 sont repoussés dans les rues de la CUB chaque nuit selon les associations d’aide au logement. »


Sur la base de ce communiqué, nous appelons à la mise en place d’une :

- plateforme commune avec toutes les organisations, les associations, les syndicats, les partis...

- pour organiser une riposte.

Réunion jeudi 8 octobre 2009, à 19h

Café de l’Horloge

Barrière St Genès, côté Talence

Tram ligne B arrêt St Genès

Dans la Communauté Urbaine de Bordeaux (C.U.B), ce sont près de 27 000 logements qui sont vides, déserts, inoccupés, vacants tandis que nos frères, nos soeurs et leurs enfants crèvent dans les rues !

Merde ! Merde et cent fois merde !

                                      Barcelone du 1er au 4 octobre 2009

L’existence des frontières implique le besoin de les transgresser.

C’est important de questionner l’espace duquel nous parlons, l’Europe Forteresse, fondée et refondée sur des siècles de politique colonialiste, qui redéfinit la répression de façon sélective, poursuivant et pénalisant la libre circulation des personnes, transformant quelques-uns en producteurs sous contrôle et d’autres en illégaux, poursuivis et emprisonnés.

Pour sa rédéfinition, l’Europe Forteresse construit des fronts de guerres, territoires militarisés ; développe des technologies de contrôle social chaque fois plus sophistiquées ; crée la figure de l’ennemi interne contrôlé, poursuivi, éliminé, déporté ; criminalise les actes de solidarité avec les «sans-papiers» et étend un réseau de lagers (CIE), et qu’à travers la complicité et la collaboration des pays d’origine des migrants, commence bien avant d’arriver aux frontières et qui s’étend sur toute l’Europe.

La définition de l’Autre est fondamentale pour la gestion de la guerre capitaliste, l’ennemi est nécessaire, le terroriste du moment, figure indispensable pour le tracé de la frontière qu’ils veulent nous imposer aujourd’hui sous le signe de cette Europe Forteresse.

L’Autre est transformé en marchandise gestionnée par les institutions et par les chefs des entreprises. Les mêmes qui exploitent les migrants, forment les gardiens de prison, pendant que les mass-médias n’arrêtent pas d’émettre des messages de racisme couvert et politiquement correct, que la population accepte grâce au discours du multiculturalisme et par la peur de l’insécurité, créant ainsi le citoyen policier qui dénonce et collabore avec la machine à expulsions.

Les formes de contrôle d’aujourd’hui convergent vers un modèle unique chaque fois plus répressif et totalitaire. Ce système impose des conditions qui ne laissent aux migrants et aux reclus des lagers comme seules possibilités l’affrontement et la rébellion. À Ceuta et Melilla des centaines de «sans-papiers» se sont unis pour prendre d’assaut les frontières de l’État espagnol. À Lampeduse (Italie), à Vincennes (France), à Patras (Grèce), à Steenokkerzeel (Belgique) et en d’autres lieux ce sont les prisonniers qui se sont mutinés pour brûler leurs propres cellules. À la suite de cela, compagnons avec et sans «papiers», nous nous sommes mobilisés autour des frontières et des prisons pour migrants, faisant des actions, des campagnes et des luttes d’en bas en différents pays.

C’est pour cela que nous sentions l’urgence de partager les expériences de luttes et que nous avons décider de convoquer des journées internationales de discussions et débats. Nous vous invitons à partager vos idées, tactiques et expériences et à débattre des propositions de stratégies futures pendant les journées du 1er au 4 octobre.

Pendant ces journées nous voulons nous centrer surtout sur la résistance dans les CIEs et sur la solidarité active de l’extérieur. Il nous semble aussi important de traiter le thème des frontières du sud et de l’est de l’Europe, puisqu’elles sont les entrées principales, scénario quotidien de la guerre contre l’Europe Forteresse.

Aussi bien nous ne pensons pas traiter en profondeur les thèmes de la régularisation ni du travail, puisque cela dépend de la situation juridique de chaque pays, nous avons à disposition le blog http://antilager.entodaspartes.net/ pour joindre des documents qui alimentent ces journées.

Nous vous invitons à envoyer informations, expériences, narrations et critiques à travers des écrits ou images.

Les journées se réaliseront dans des espaces libérés à Barcelone et entre tous nous autogestionerons l’infrastructure (cuisine collective, logement et interprétation simultanée).

Si vous voulez participer aux journées, mettez-vous en contact avec nous le plus tôt posible.

En cas d’avoir besoin d’invitations pour les visas contactez-nous le plus vite possible.

Nous avons un peu d’argent (quantité très limitée) pour financer les coûts du voyage pour des personnes qui en auraient besoin.

Si vous ne pouvez pas assister envoyez vos matériaux et écrits sur le blog.

Transmis par Hacktivismes

Big Brother est en gestation. C'est en fait Big Sister, puisqu'il s'agit d'une agence de régulation fondée par l'Union européenne. Orwell ne nous avait pas prévenu que le risque totalitaire viendrait de Bruxelles. Voilà ce que comporte la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission européenne le 24 juin 2009, COM(2009) 293 final qui a pour objet de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d'information SIS2, VIS et EURODAC.

La Commission européenne présente une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2009, COM(2009) 293 final, ayant pour objet de créer une agence qui sera chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle en application du titre IV du traité CE et, potentiellement, « d'autres systèmes d'information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ».

Elle est fondée sur l'article 66 du traité CE [1].

1. Les trois outils du fichage en Europe

Le fichage des individus par l'Union européenne pour des motifs de sécurité, de justice ou de flux migratoires repose pour le moment sur trois systèmes distincts. On s'était déjà ému ici de la création de VIS et des perfectionnements d'Eurodac, mais il fallait rappeler l'existence de SIS (I puis II).

Sur la base de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 [2], le système d'information Schengen (SIS) a été créé pour préserver l'ordre public et la sécurité publique, y compris la sûreté des États.

Le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) [3] a été considérablement étendu puisqu'il a pour objet « d'assurer un niveau élevé de sécurité dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, y compris la préservation de la sécurité publique et de l'ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres, ainsi que d'appliquer les dispositions du titre IV de la troisième partie du traité CE relatives à la libre circulation des personnes sur les territoires des États membres, à l'aide des informations transmises par ce système ».

EURODAC, système d'information à l'échelle de la Communauté (en clair, un ensemble de traitement et de fichiers concernant tous les Etats membres) a été créé pour faciliter l'application de la convention de Dublin [4], destinée à établir un mécanisme de détermination de la responsabilité de l'examen des demandes d'asile présentées dans l'un des États membres de l'Union. Cette convention a été remplacée par un instrument législatif communautaire, le règlement de Dublin [5].

Enfin, le système d'information sur les visas (VIS) [6] doit permettre aux autorités des États membres « d'échanger des informations sur les visas, dans le but de simplifier les procédures de demande de visa, de prévenir le « visa shopping », de faciliter la lutte contre la fraude, de faciliter les contrôles aux points de passage aux frontières extérieures et sur le territoire des États membres, d'aider à l'identification des ressortissants de pays tiers, de faciliter l'application du règlement de Dublin et de contribuer à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure de l'un des États membres ».

La logique aurait voulu que EUROPOL gère le SIS, tandis que la Commission gére le VIS et EURODAC. Cette option avait été avancée pendant les négociations visant à transformer la convention Europol actuelle en acte communautaire. Bien au contraire, c'est la création d'une nouvelle agence de régulation centralisatrice et à vocation universelle qui a été retenue.

Lire la suite :
http://www.guglielmi.fr/spip.php?article206